Documents valant Plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France

Description

Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.

Producteur
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Contacts
DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 octobre 2018

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