République
Française
Documents d'urbanisme communaux simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Description
Zonages des documents d'urbanisme communaux (POS, PLU, CC) et Espaces boisés classés, simplifiés 2014 (documents d'urbanisme opposables au 31 décembre 2014) pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.
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- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2015
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