déclaration loi AGEC 2024 AGEC

Description

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.

Producteur
COMMUNE DE PEROLS
Contacts
COMMANDE PUBLIQUE(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 Fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025 csv (1,0 Ko)8

Télécharger la liste au format csv

1 jeu de données recommandé