Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglo Pays d'Issoire

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Producteur: Agglo Pays d'Issoire
Contacts: Commande publique(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 juin 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: declaration-agec
Identifiant: 6827099544a6ce82e1a0239c
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 16 mai 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 30 juin 2025

Couverture spatiale

Zones: Agglo Pays d'Issoire
Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Voir la documentation du schéma

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglo Pays d'Issoire

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