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République
Française
Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Déclaration des achats article 58 loi AGEC
Description
Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68290 Masevaux-Niederbruck)
- Contacts
- Service Achats Publics(Contact)
- Dernière mise à jour
Informations
- Mots-clés
- declaration-agec-2024
- Identifiant
- 689b34454003eacb091edd6f
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Punctual
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- French intermunicipal (EPCI)