Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2024 (organisation Communauté de Communes de la Plaine de l Ain)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr