République
Française
Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) AGEC
Description
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.
Ce jeux de données contient les fichiers de Quimper Bretagne Occidentale.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
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Qualité des métadonnées:
2 Fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 27 juin 2025Format csv (2,0 Ko)28 téléchargements
Mis à jour le 24 juin 2025Format xlsx (13,4 Ko)1 téléchargements
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