Déclaration annuelle relative au verdissement du parc automobile - SFERIS LOM-SFERIS-2025

Description

Ce jeu de données présente les informations relatives au renouvellement de la flotte automobile de SFERIS au titre de l'exercice 2025 dans le cadre des obligations de déclaration prévues par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).

Les données publiées concernent les véhicules légers (VP et VUL ≤ 3,5 tonnes) acquis ou loués sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Le jeu de données indique notamment :

- le nombre total de véhicules renouvelés ;

- le nombre de véhicules à faibles émissions (VFE) ;

- le taux de verdissement constaté ;

- les informations nécessaires au suivi des obligations prévues à l'article L224-10 du Code de l'environnement.

Les données sont publiées dans un objectif de transparence et de suivi de la transition énergétique des flottes d'entreprises.

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Schéma:etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parcInvalide
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