République
Française
Déclaration AGEC 2024
Description
Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025Format csv (1,9 Ko)4 téléchargements
1 jeu de données recommandé