République
Française
Déclaration acquisition de biens issus du réemploi pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Description
Le présent jeu de données concerne les éléments relevant de la déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application du décret du 1er juillet 2024.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
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Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025Format csv (7,8 Ko)11 téléchargements
1 jeu de données recommandé