Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC AGEC 2025 SUR 2024

Description

Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.

Producteur: Service commande publique Mairie d'Illzach
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Service commande publique Mairie d'Illzach.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 3 juin 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes
Identifiant: 683ee36a3c46676ff4f3dbf4
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 3 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: du 3 juin 2025 au 30 juin 2026
Dernière mise à jour: 3 juin 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC AGEC 2025 SUR 2024

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