Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Producteur: Commune de Chatenay-Malabry
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 27 juin 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 Fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 27 juin 2025 csv (2,1 Ko)25

Télécharger la liste au format csv

1 jeu de données recommandé

Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Vues

Téléchargements