Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Description

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2024, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.

Producteur: COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONE
Contacts: Service Finances(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

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