Déclaration 2024 Loi AGEC

Description

Déclaration de Cœur d'Essonne Agglomération des dépenses annuelles de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC

Producteur
Coeur d'Essonne Agglomération
Contacts
Service achats et moyens généraux(Contact)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

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  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 Fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025 csv (2,5 Ko)9

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