DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes (shp)

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Producteur
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Contacts
DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 février 2025

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