DDT05 - Informations linéaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Contacts
DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
6 mai 2025

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