Décisions et avis de l'autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté

Localisation à la maille communale des projets instruits au titre de l'évaluation environnementale, et qui relèvent d'un examen au cas par cas ou d'une étude d'impact, ainsi que les dossiers plan, programme et documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2016.