République
Française
Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Description
Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.
- Producteur
- Contacts
- Administrateur de Données(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2002
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 18 juillet 2025Format mapinfo tab 14 téléchargements
Mis à jour le 17 mars 2025Format mapinfo tab 4 téléchargements