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République
Française
Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
- Attributions
- DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)
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