Cours d'eau à gestion domaniale

Description

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Producteur: Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 3 novembre 2015

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: bas-rhin berge eau lit
Identifiant: 562f4398c751df1b2bdcc3f1
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 27 octobre 2015
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 3 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Région française

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Cours d'eau à gestion domaniale

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