Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Description

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales.
La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la commune.

Producteur: Ministère de l'intérieur
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 14 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁶⁾Discussions ⁽¹⁸⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: anfsi commune communes competence-territoriale competences-territoriales decoupage decoupage-territorial gendarmerie gendarmerie-nationale police police-nationale zone zone-de-competence zones zones-competences
Identifiant: 5489cda0c751df35a24120e7
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 11 décembre 2014
Fréquence: Quotidienne
Couverture temporelle: 2015
Dernière mise à jour: 14 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Point d'Intérêt

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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

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