République
Française
Communes contenant canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 en Auvergne-Rhône-ALpes 2023
Description
IG_données 2022 Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 --> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)
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- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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