Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy

Description

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Contacts
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 janvier 2024

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4 API

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