Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)

Description

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Dernière mise à jour
28 mai 2018

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
6 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 nedc319a0d22a437f9dc89dd5be35f46b 26

Mis à jour le 15 novembre 2024 ncfad07a93d4d4f87ad5601f6dc73e608 37

Mis à jour le 15 novembre 2024 ne41089fc0cdd4f38a54247a65300fbe0 27

Mis à jour le 15 novembre 2024 n07059079fc14425b916810fc08d7ee2d 22

Mis à jour le 15 novembre 2024 nde67f9bbf2b0454e8fbf99d02d30fd8b 35

Mis à jour le 15 novembre 2024 nbc691ac175d749ae99a7bad69aea05f9 23