République
Française
Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or
Description
Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.
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- Dernière mise à jour
- 29 août 2018
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