Carte communale de SIEURAS

Description

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Contacts
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
28 mars 2013

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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