CANA-SUP-ETEL-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de ETEL de Auvergne-Rhone-Alpes

Description

l_cana_sup_etel_s_r84 :
Accès restreint aux utilisateurs autorisés.
Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes.
Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements.
Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.

Dernière mise à jour
1 septembre 2017

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