République
Française
Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon
Description
Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées aux ostréiculteurs. Chaque concession est définie par un numéro cadastral à 8 chiffres. Les concessions sont délivrées par le préfet après avis de la commission des cultures marines pour une durée maximale de 35 ans.
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- Dernière mise à jour
- 14 février 2025
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