Brevets français

Description

Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations bibliographiques et les événements liés à la validité, la propriété des brevets, au format xml.
Brevets français - fascicules : donne accès aux publications des brevets français depuis 2010 avec la description complète de l’invention, au format pdf.
Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l’invention, au format xml (accessible sur site FTP).
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

Producteur
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
26 octobre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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3 discussions

Pas d'accès à la consultation des brevets open data

Emmanuel Bourjac
—
Posté le 14 mai 2019
Bonjour Mr ou Mme; j'aimerai savoir quand nous pourrons à nouveau consulter "accès à l'open data brevets" pour faire ma première recherche d'antériorité avant d'engager des fonds à l'Inpi; Merci d'avance
Séverine Le Brun
—
Posté le 14 mai 2019
Bonjour, vous pouvez consulter les bases en ligne gratuites sur le site Inpi.fr pour effectuer une première recherche : https://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html. Cordialement

recherche d'ancien brevet

sebille bernard
—
Posté le 30 juillet 2018
Salutations à toute l'équipe, Je recherche le brevet d'une lampe de mine dite "lampe Decamps" origine belge, breveté semble-t-il le 05 aout 1891 sous le n° 215343 Sauriez-vous m'aider ? ça ne se trouve pas sur les bases de données en lignes (inpi, epo. etc...) Où trouver cela ? Musée du Matériel Spéléo Bernard

Problème d'accès aux données - message bizarre avec TYPO3

Stephane Boucharenc
—
Posté le 5 janvier 2015
Discussion close par DELETED DELETED le 26 janvier 2015