République
Française
BODACC
Description
Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.
Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés.
Sont également insérées au Bodacc, des annonces civiles (avis relatifs aux procédures de rétablissement personnel et avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net), non comprises dans la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978).
Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche :
- Bodacc A (ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés des entreprises ou procédures collectives)
- Bodacc B (modifications générales et radiations)
- Bodacc C (dépôts des comptes annuels).
Vous pouvez accéder à l'API BODACC.
Accéder à l'historique des données BODACC et à la documentation.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 octobre 2024
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Qualité des métadonnées:
84 discussions
Modification d'un fichier Bodacc mis à disposition
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons qu'un fichier a été modifié sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
Deux annonces ont été supprimées sur bodacc.fr.
Vous devez impérativement supprimer ces annonces ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonce BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Modification d'un fichier Bodacc mis à disposition
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons qu'un fichier a été modifié sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
Une annonce a été supprimée sur bodacc.fr.
Vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonce BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer cette annonce de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de cette donnée auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Livraison des fichiers Bodacc opendata du 10/02/2025
Bonjour,
Si vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons qu’hier (le 10/02/2025) nous avons rencontré un problème technique concernant la livraison des fichiers.
Les BODACC 29 (A, B et C) viennent d’être diffusés ce jour.
Les fichiers retours seront envoyés aujourd’hui selon le processus habituel.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Schéma
Bonjour,
Serait il possible d'avoir les différents modèle de données pour les différents fichiers.
J'ai réussi à trouver ces modèles en format xsd, mais j'aimerai avoir quelque chose de plus simple à lire avec si possible, une description des différentes variables.
Merci
Bonjour,
Tout d'abord, veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.
Les données mises à disposition sont transmises au format XML.
L'API Bodacc est disponible sur le site : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/api/ .
Les résultats peuvent être obtenus en CSV, JSON ou au format Excel : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/export/
La description du modèle de données de l'API se trouve ici : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/information/
La description du schéma XSD se trouve ici : http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/ods/Bodacc_rediff_all.xsd
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Modification d'un fichier Bodacc mis à disposition
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons qu'un fichier a été modifié sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
Une annonce a été supprimée sur bodacc.fr.
Vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonce BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer cette annonce de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de cette donnée auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Modification d'un fichier Bodacc mis à disposition
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons qu'un fichier a été modifié sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
107 annonces ont été supprimées sur bodacc.fr. Elles appartiennent au même bulletin.
Vous devez impérativement supprimer ces annonces ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Localisation ISO_CurrencyCode_2001 pour les fichiers RCS-B_BXB
Bonjour,
les fichiers "RCS-B_BXB" utilisent le XSD https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/B_RCM/Bodacc_B_RCM_sor_v110.xsd qui fait un import de « <xs:import namespace="urn:un:unece:uncefact:codelist:standard:5:4217:2001" schemaLocation=http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/lib/ISO_CurrencyCode_2001.xsd/> », mais « http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/lib/ISO_CurrencyCode_2001.xsd » semble être inaccessible
Avez-vous une copie de http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/lib/ISO_CurrencyCode_2001.xsd ? Ou peut-être que ce fichier a été bougé ?
Merci,
Bonjour,
Merci pour votre message.
Schemabook est désormais accessible via https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/ et concernant les données Bodacc via https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/bodacc
http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/lib/ISO_CurrencyCode_2001.xsd est désormais accessible via https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/lib/ISO_CurrencyCode_2001.xsd
Il convient de changer les urls contenant le nom de l’ancien serveur http://schemas.journal-officiel.gouv.fr par https://echanges.dila.gouv.fr/
Veuillez nous excuser pour ce désagrément,
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
merci pour votre rapide retour et explications détailles.
Cordialement,
Versement des flux Bodacc opendata mis à disposition par la Dila
Bonjour,
Si vous êtes utilisateurs des fichiers Bodacc Opendata mis à disposition par la Dila, nous vous informons que les flux Bodacc 2024, versés antérieurement au 09/10/2024 dans le dossier https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/2024/, sont désormais accessibles via ce dossier : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/FluxAnneeCourante/
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
serait-il possible d'integrer tous les fichiers du dossier https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/2024/ dans le dossier https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/FluxAnneeCourante/ afin d'avoir tous les fichiers dans la nouvelle localisation ?
Mise à jour de fichier et suppression 2 annonces
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons que 2 fichiers ont été modifiés sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
Deux annonces publiées au BODACC ont été supprimées.
Vous devez impérativement supprimer ces annonces ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Mise à jour fichier et suppression 2 annonces
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData par la DILA.
A ce titre, nous vous informons que 2 fichiers ont été modifiés sur https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
Deux annonces publiées au BODACC ont été supprimées.
Vous devez impérativement supprimer ces annonces ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Inconsistance colonne "tribunal"
Bonjour,
Je relève quelques inconsistances sur la colonne "tribunal" (accuentuation, saint/st) et un faute récurrente (CHÂLON-EN-CHAMPAGNE vs. CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE), ce qui complique les recherches et les groupements.
J'ai également des cas de valeurs de "tribunal" sur 2 lignes.
Possible d'harmoniser/corriger ?
Plus bas quelques exemples avec ID publication.
Merci,
Tribunal sur 2 lignes :
A20100054927
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
A20150208440
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE
A20160013598
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Inconsistances/fautes :
BRIVE vs. BRIVE-LA-GAILLARDE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE C201100403037,C200800932468
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE B20220010333,B20210141362
CHÂLON-EN-CHAMPAGNE vs. CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
CREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE B20190089678,B201901521270
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE C201901695651
MACON vs. MÂCON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A201000721284
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON A202400132861
SAINT-BRIEUC vs. ST-BRIEUC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC C202102111221,C202201451667
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC B20230043533
SAINT-ETIENNE vs. SAINT-ÉTIENNE vs. ST-ETIENNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE B202200512218,A20190034676
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE B20170139439
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE C201100533988
SAINT-MALO vs. ST-MALO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO C202301503447,C202202001943
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO B20200252909
ÉVRY vs. EVRY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A202101392427
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY C201200189681,C201200189682
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour notre réponse tardive.
Votre remarque a bien été transmise au service compétent.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre API et de votre alerte.
Les informations diffusées sont cohérentes avec les données transmises par les greffes émetteurs qui sont le seuls responsables de la donnée publiée au BODACC.
Nous sensibilisons régulièrement les greffes sur la qualité des données, nous ne manquerons pas de leur faire part de vos remarques..
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Mise à jour fichiers Bodacc mis à disposition en opendata
Bonjour,
Vous êtes réutilisateurs des données du Bodacc mises à disposition en OpenData.
A ce titre, nous vous informons que 2 fichiers ont été modifiés sur https://echanges.dila.gouv.fr/ dans le répertoire suivant :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/2024/
Deux annonces publiées au BODACC ont été supprimées.
Vous devez impérativement supprimer ces annonces ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Suppression de 2 annonces publiées au Bodacc
Bonjour,
Deux annonces publiées au BODACC ont été supprimées.
Si vous êtes ré-utilisateurs de ces données, vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer ces annonces de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Versement fichiers 2024
Bonjour,
Nous rencontrons actuellement un souci pour le versement des fichiers Bodacc opendata 2024.
Les services travaillent pour la résolution du problème.
Nous vous tenons informés dès que possible.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Report diffusion du BODACC B 223 daté des 18 et 19 novembre, au lundi 20 au matin
Bonjour,
Nous vous informons que la diffusion du BODACC B 223 daté des 18 et 19 novembre, est reportée à lundi 20 au matin.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l’information légale et administratif (DILA)
Suppression annonce Bodacc
Bonjour,
Une annonce publiée au BODACC a été supprimée.
Si vous êtes ré-utilisateurs de ces données, vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer cette annonce de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Problème Ftps
Depuis quelques jours, nous rencontrons des problèmes aléatoires (mais fréquents) de connexion avec le site ftps://echanges.dila.gouv.fr
A titre d'exemple voilà la trace d'un essai de connexion avec Filezilla :
Statut : Résolution de l’adresse de echanges.dila.gouv.fr
Statut : Connexion à 185.24.187.151:990…
Statut : Connexion établie, initialisation TLS…
Statut : Connexion TLS établie, attente du message d’accueil…
Réponse : 220 (vsFTPd 2.2.2)
Commande : USER anonymous
Réponse : 331 Please specify the password.
Commande : PASS *********************
Erreur : Erreur GnuTLS -15 dans gnutls_record_recv: An unexpected TLS packet was received.
Erreur : Impossible de lire depuis le socket : ECONNABORTED - Connexion annulée
Erreur : Impossible d’établir une connexion au serveur
Quand exceptionnellement la connexion marche, nous avons des problèmes avec les autres commandes comme le changement de répertoire.
Ces problèmes sont apparus sur plusieurs sites le même jour.
Y a-t-il un problème de votre côté ?
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
Nous ne rencontrons pas de problème de connexion depuis mercredi.
Nous avons transmis votre message au service compétent.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Problème Ftps
Bonjour,
Depuis quelques jours, nous rencontrons des problèmes de connexion avec le site ftps://echanges.dila.gouv.fr
A titre d'exemple voilà la trace d'un essai de connexion avec Filezilla :
Statut : Résolution de l’adresse de echanges.dila.gouv.fr
Statut : Connexion à 185.24.187.151:990…
Statut : Connexion établie, initialisation TLS…
Erreur : Erreur GnuTLS -15: An unexpected TLS packet was received.
Statut : Échec de la tentative de connexion avec « ECONNABORTED - Connexion annulée ».
Erreur : Impossible d’établir une connexion au serveur
Statut : Attente avant nouvel essai…
Statut : Résolution de l’adresse de echanges.dila.gouv.fr
Statut : Connexion à 185.24.187.151:990…
Statut : Connexion établie, initialisation TLS…
Erreur : Erreur GnuTLS -15: An unexpected TLS packet was received.
Statut : Échec de la tentative de connexion avec « ECONNABORTED - Connexion annulée ».
Erreur : Impossible d’établir une connexion au serveur
Quand exceptionnellement la connexion marche, nous avons des problèmes avec les autres commandes comme le changement de répertoire.
Ces problèmes sont apparus sur plusieurs sites le même jour.
Y a-t-il un problème de votre côté ?
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Nous rencontrons actuellement un problème technique, le service compétent est saisi.
Nous vous tenons informé dès que possible.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Nous avons testé l’accès au ftps echanges.dila.gouv.fr, il fonctionne avec ce paramétrage :
- Chiffrement : Connexion FTP implicite en TLS
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Le problème est résolu, cela marche à nouveau.
Cordialement
Limitaion de l'API à 9 999 lignes
Bonjour
est-il possible de dépasser le 9 999 lignes à partir de l'API ?
Je n'ai pas réussi à faire plus, si oui pouvez vous m'indiquer la procédure svp.
Merci d'avance
Bonjour,
Non, c’est une limite Elastic fixée par ODS ( 10 000 est la valeur généralement mise par défaut sur ElasticSearch ).
Si vous avez besoin de récupérer le détail de toutes les annonces d’une recherche ramenant plus de 10 000 résultats, vous avez la possibilité d'utiliser l’API ‘export’ en json qui peut être éventuellement une solution.
Exemple d'une recherche qui remonte 21 000 résultats :
https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/export/?sort=dateparution&q=paris+15&refine.familleavis=collective
Dans l’onglet export, on peut obtenir le lien API permettant de récupérer le json de ces 21 000 annonces dans un fichier .json
https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/download/?format=json&q=paris+15&refine.familleavis=collective&timezone=Europe/Berlin&lang=fr
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Annonce Bodacc à supprimer
Bonjour,
Une annonce publiée au BODACC a été supprimée.
Si vous êtes ré-utilisateurs de ces données, vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonces BODACC à supprimer ».
Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer cette annonce de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de cette donnée auprès des moteurs de recherche (Google, ...).
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)