Bassins versants concernées par des échouages d’algues vertes sur vasières, visés par une mesure réglementaire du PAR7

Les bassins versants situés en amont des vasières concernées par les échouages d’algues vertes sont définis dans la disposition 10A-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027. Les cours d’eau contribuant au déclassement des masses d’eau côtières au titre des marées vertes sur vasières sont listés en légende de la carte n°3 de cette disposition. Celle-ci recommande, pour ces cours d’eau, que « les objectifs chiffrés et datés des programmes de réduction des flux d’azote [...] soient fixés à au moins 30 % (en référence aux concentrations moyennes annuelles des années 2010 à 2012 et en tenant compte de l’hydrologie), voire jusqu’à 60 % selon les masses d’eau ».
Ces zones de vasières sont définies comme des « zones à enjeux » dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (PAR7).
Ce jeu de données représente un sous-ensemble des bassins versants définis par le SDAGE. Il s’agit des bassins versants en état moins que bon (état des lieux 2019) et se situant sur le territoire d’un SAGE avec une teneur en nitrates supérieure ou égales à 29mg /L (données AELB ; Q90 du paramètre nitrates calculé sur les années 2018-2020 appliqué aux « sites de suivi représentatifs de l’état de la masse d’eau »). Ils font l’objet d’une mesure spécifique : la largeur minimale des bandes enherbées ou boisées est fixée à 10 mètres le long de certains cours d'eau définies au 8° de l’article R.211-81 du code de l’environnement.

Pour consulter les mesures du PAR7 : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=19