Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : mouillages et pêcheries sur les sites Natura 2000 Estuaire de la Loire externe (hors vendée) en 2012 - Point

Résumé Implantation ponctuelle des autorisations d'occupation temporaire (aot) du domaine public : mouillages organisés et pêcheries sur les sites Natura 2000 de l'Estuaire de la Loire externe. Ces aot sont délivrées par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) ou par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Les données de la DDTM 44 ont été cartographiées en 2012. Les données ont été communiquées par la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDTM et le GPMNSN en 2019. le code de la donnée en base est : us_atl_n2000_estloire_aot_mouillage_pecherie_ofb_pt_l93 Description de la table attributaire : - id : identifiant unique - source : autorité ayant délivré l'aot (gpmnsn ou dml 44) - date_creat : date de création (connue pour les données de la DDTM, inconnue pour les données du gpmnsn) - type : objet de l'aot (pêcherie ou mouillage) -commune : localisation de l'aot - auteur : Mélanie Odion -date_maj : dernière transformation (2021/10/20)