Associations Reconnues d'Utilité Publique ARUP

Description

Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation).

Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.

Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.

Dernière mise à jour
25 novembre 2024

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Demande d'information sur une ARUP

Posté le 9 mai 2025
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'Association Kiwanis Club Internet de Baie-Mahault est d'utilité publique et permettrait aux éventuels donateurs de bénéficier de réduction d'impôt ? Si elle n'est pas d'utilité publique peut-on en faire la demande, elle a presque 10 ans d'existence ? Merci. R.N.A : W9G1003750 Numéro RNA : W9G1003750 N° de parution : 20170030 N° d’annonce : 1690 Titre : KIWANIS CLUB INTERNET DE BAIE-MAHAULT
Posté le 9 mai 2025
Bonjour Vous pouvez vérifier dans les fichiers publiés sur ce site si cette association y figure. Pour plus de précisions vous pouvez utilement vous rapprocher de la préfecture où les statuts ont été déposés. Cordialement
Posté le 9 mai 2025
Merci de votre diligence. Cordialement.

utilité publique

Posté le 26 mars 2025
Bonjour Comment retrouver pour une association le document attestant que nous sommes d'utilité publique en tant qu'association culturelle. document introuvable dans nos archives. la demande datant de Nov 2025 pour l'association tradenvie gers. Merci
Posté le 26 mars 2025
de novembre 2005 pardon
Posté le 27 mars 2025
Bonjour vous pouvez utilement vous rapprocher de la préfecture où les statuts de votre association ont été déposés pour disposer des informations et documents demandés. Cordialement

Syndicat

Posté le 11 mars 2025
Bonjour Le syndicat La CGT est-il reconnu d'utilité publique?. Les cotisations peuvent donner droit à crédit d'impôts et il y a attestation fiscale. Merci pour la réponse C.Gazi
Posté le 12 mars 2025
Bonjour, si ce syndicat à le statut d'association d'utilité publique il doit figurer dans la liste publier ci-dessus par le ministère de l'intérieur. En vous adressant directement auprès de ce syndicat vous pourrez connaitre plus précisement la nature et le détail de ses statuts. Cordialement

Association Waldenstrom France

Posté le 24 janvier 2025
Bonjour Pouvez-vous me dire si l'Association Waldenstrom France déclarée le 08 décembre 2009 est reconnue d'intérêt public ou pas ? Numéro RNA = W842001282 Merci d'avance

Association Waldenström France

Posté le 24 janvier 2025
Bonjour Pouvez-vous me dire si l'Association Waldenstrom France déclarée le 08 décembre 2009 est reconnue d'intérêt public ou pas ? Merci d'avance

Liste des associations d'intérêt général

Posté le 22 novembre 2024
Bonjour, De la même façon que cette liste des associations RUP, existe-t-il une liste des associations d'intérêt général ? D'avance merci

Liste des associations reconnues de bienfaisance et d'assistance

Posté le 17 octobre 2024
Bonjour, L'État français délivre aussi à certaines associations la qualité "d'association de bienfaisance et d'assistance" : https://www.Prefectures-Regions.Gouv.Fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Associations-Fondations/Creation-et-droits/Les-associations-de-bienfaisance-et-d-assistance Pourriez-vous SVP publier la liste des associations qui bénéficient de cette reconnaissance, ou m'indiquer à quelle adresse e-mail formuler cette demande? Merci d'avance Cordialement

Montant des subventions aux ARUP et FRUP

Posté le 18 septembre 2024
Bonjour, Que représentent les subventions aux ARUP et aux FRUP au regard des 11 milliards de subventions versées en France à l'ensemble des associations et fondations ? Eventuellement, que représente la dépense fiscale au profit des organismes, essentiellement des associations, reconnus d'utilité sociale ? Merci par avance !

Confirmation du statut d’organisme bénéficiaire de dons et versements

Posté le 24 mai 2024
Bonjour, pouvez-vous m' indiquer si l'association Union des Femmes Battues (RNA W941016765) est reconnue comme étant d'utilité publique et donc autorisée à délivrer des reçus fiscaux en tant qu'organisme bénéficiaire de dons. Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement
Posté le 24 juin 2024
L'association n'apparait pas dans la liste actuelle

Liste Arup 2024

Posté le 17 mai 2024
Bonjour quand sera disponible la liste Arup 2024 ? Merci

Confirmation du statut d’organisme à but non lucratif

Posté le 14 mai 2024
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait nous confirmer si l'association Les 1000 sourires (RNA W131018288) est reconnue comme étant d'utilité publique / comme organisme à but non lucratif? Merci beaucoup pour votre aide. Meilleures salutations
Posté le 24 juin 2024
L'association n'apparaît pas dans la liste actuelle.

ARUP - condition de budget

Posté le 16 novembre 2023
Bonjour, Je souhaite déposer un dossier pour faire reconnaitre mon association d'utilité publique. Mon association a plus de 3 ans d'ancienneté, par contre elle n'a plus de 46.000€ de budget annuel que depuis cette année. Ma question est la suivante : pour être RUP, une association doit-elle avoir plus de 46.000€ de budget annuel pendant 3 ans ou plus, ou est-ce suffisant qu'elle passe ce budget plancher pour l'année en cours ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement

ASSOCIATION DIOCESAINE

Posté le 27 septembre 2023
Bonjour est-ce qu'une association diocésaine ou un diocèse est reconnue d'utilité publique ? si oui les bénévoles peuvent ils faire dons des des frais kilométriques effectués pour le compte de l'association et de ce fait bénéficier d'une réduction d'impôt merci bien cordialement

RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE

Posté le 7 mai 2023
Bonjour, je suis présidente depuis juin 2022 de l'association APRONEF dont le siège social est situé à Marseille ,pouvez vous me dire si notre association dont la reconnaissance d'utilité publique date du 26 mai 1875 est toujours d'actualité et si ce n'était pas le cas depuis quand a t elle perdu cette reconnaissance. Pouvez vous m'indiquer comment en dehors du fait de parcourir les 67 pages de la liste des ARUP je pourrai avoir cette information y a t il une recherche par numéro ou département ou autres ?.Bien cordialement
Posté le 10 mai 2023
Bonjour madame, Votre association possède-t-elle un numéro RNA pour vérifier ses statuts en vigueur ? Merci !
Posté le 10 mai 2023
Madame, Après recherches, votre association est bien RUP (numéro RNA W133003533) avec des statuts en vigueur datant de 1969, date de la dernière modification statutaire approuvée par décret. L'ensemble de ces éléments sont disponibles auprès de la préfecture du lieu du siège social. Cordialement,
Posté le 10 mai 2023
Bonjour, je vous remercie pour votre réactivité .Je me permet de vous poser une autre question je souhaiterai modifier partiellement les statuts car ils ne sont plus vraiment d'actualité es ce qu' cette modification entrainerai une perte de reconnaissance d'utilité publique ou pas .Bien cordialement
Posté le 11 mai 2023
Bonjour madame, Cela dépend de la nature de vos modifications. La procédure de modification statutaire pour une ARUP est en outre visible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1131 Cordialement,

BIENFAISANCE

Posté le 1 mai 2023
Bonjour Mons association "association de bienfaisance parmi les protestants de Nérac" aurait été reconnue d'utilité publique par décret le 8 décembre 1906. Comment me procurer une copie de ce décret ? merci
Posté le 3 mai 2023
Bonjour, En vous rapprochant de la préfecture du lieu du siège social ou du bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur, via dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr. Cordialement,

erreur dans l'intitulé de notre association

Notre Code administratif: 93.000.0118 Notre N° RNA : W932002229 Bonjour Le 8 avril 2022, nous vous avons signalé une erreur dans vos lites concernant l'intitulé de notre association. Nous constatons que l’erreur existe toujours : il est inscrit ASSOCIATION DES CLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE => il manque le E. Notre intitulé correct est ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE. Nous vous remercions par avance de bien vouloir rectifier. Cordialement, EEDF Mme DOMINGUEZ
Posté le 30 mars 2023
Bonjour madame, Tout à fait, cela a bien été corrigé mais cette liste date d'avant la correction et sera mise à jour mi-avril. Cordialement,

Droit d'émission du cerfa11580

Posté le 29 mars 2023
Bonjour, Nous sommes une association loi1901 qui organise la fete de la pomme chaque année. nous sommes aidés par des partenaires qui nous achètent des encarts publicitaires pour financer cette fête. Les partenaires nous demandent de remplir le cerfa 11580 , avons nous le droit de le faire ? Merci de votre réponse cordialement
Posté le 29 mars 2023
Bonjour, Votre association, si elle a un objet d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts (voire un rescrit fiscal délivré par la DDFIP), peut tout à fait délivrer ce type de reçu fiscal. Attention la notion d'intérêt général est de nature fiscale et n'a rien à voir avec la reconnaissance d'utilité publique qui est une qualité délivrée par décret en conseil d’État selon des critères cumulatifs. Cordialement,

Le nombre des membres des associations reconnues d'utilité publique en 1886

Posté le 1 septembre 2022
Bonjour, Je voudrais vous demander si le nombre des membres des associations reconnues d'utilité publique en 1886 peut etre 9,8684 ou s'agit-il d'une erreur? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement, Magdolna
Posté le 6 septembre 2022
Bonjour, En effet, ce sont 9 fondations qui ont été reconnues d'utilité publique en 1886. Cordialement,

Modification du nom de l'Association

Posté le 25 août 2022
Je me permets de vous contacter concernant l’association RNA W75 103 49 94 avec le numéro de SIREN 308 381 086, portant le nom d’Association des Diplômés du Groupe ESSEC, sigle ADGE. Je me suis rapproché de la préfecture mais ils m’ont redirigé vers vous. En regardant le titre de l’association RUP W75 103 49 94, je remarque qu’elle porte toujours le nom d’Association des anciens élèves de l’école supérieure des sciences économiques et commerciale, or cela fait maintenant plusieurs années que l’association porte le nom d’Association des Diplômés du Groupe ESSEC, sigle ADGE. Je ne peux vous transmettre de pièce joint mais j'ai les statuts de l'association datant de 2003 avec le tampon du Bureau des Groupements et Association, ainsi que le récépissé d'une déclaration de modification portant bien le nom d'Association des Diplômés du Groupe ESSEC. Pouvez-vous m’indiquer la démarche à suivre afin de modifier le nom de l’association au sein de vos services ? Cordialement, Thomas RIOU

Liste de toutes associations caritative en France?

Posté le 24 août 2022
Bonjour, Je cherche une liste de toutes les associations caritatives actives en France. J'ai déjà consulté les listes des ARUP et des FRUP en 2021, qui inclus environs 2500 organismes en total. Est-ce qu'il existe une autre liste que je devrais consulter? Ceci est pour une étude comparative des associations caritatives (registered charities) aux Etats-Unis, Canada, et en France. Bonne journée et bien à vous, Elizabeth
Posté le 30 août 2022
Bonjour madame, Essayez davantage de vous tourner vers la DJEPVA, service du ministère gérant la vie associative dans son ensemble. https://www.jeunes.gouv.fr/La-direction-de-la-jeunesse-de-l Cordialement,
Posté le 21 octobre 2022
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