Assiettes surfaciques des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) doivent être publiées au format CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par les gestionnaires qui est depuis le 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.

Cet ensemble de données contient la mise à jour des générateurs surfaciques des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération publié sur le GPU.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant les Servitudes d'Utilité Publique.

Les servitudes sont issues des portés à connaissance fournis par les services déconcentrés de l’État (DDTM) ainsi que du GPU. Les SUP sont annexées aux plans locaux d'urbanisme.

Méthode de collecte

• Numérisation selon l'Arrêté
• Téléchargement issue du GPU
• DDTM

Attributs

Champ	Alias	Type
idass		varchar
idgen		varchar
nomass		varchar
typeass		varchar
modgeoass		varchar
paramcalc		int4
srcgeoass		varchar
datsrcass		varchar
lib_attr1		varchar
lib_val1		varchar
lib_attr2		varchar
lib_val2		varchar
lib_attr3		varchar
lib_val3		varchar
lib_attr4		varchar
lib_val4		varchar
lib_attr5		varchar
lib_val5		varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.