République
Française
Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en Charente
Description
Assiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2024
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