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République
Française
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Description
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.
Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2021
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspireppripprnrisquezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6728a8430b67384ce0aa343f
Temporalité
- Création
- 29 janvier 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2020 à 2024
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre