Ancien plan local d'urbanisme de MONTBEL

Description

PLU de MONTBEL révisé en 2021. Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Contacts
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
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