République
Française
Ancien plan d'occupation des sols de VICDESSOS
Description
POS de Vicdessos caduc et application du RNU depuis le 27 mars 2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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4 API
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