République
Française
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte A et indice Ln. Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/2022. Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.
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