République
Française
AGEC déclaration 2024
Description
La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.
- Licence
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- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2025
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