A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier

Les servitudes (abrogées) de catégorie A1 concernent les servitudes relatives à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Il s'agit de l'application aux bois et forêts soumis au régime forestier des diverses dispositions du code forestier prévoyant en vue de leur protection un certain nombre de limitations à l'exercice du droit de propriété concernant l'installation de bâtiments.
Sont interdits :

• dans un périmètre de 500m : chantier, magasin, atelier du bois ;
• dans un périmètre de 1000m : four à chaux, à plâtre, briqueterie, tuilerie, maison sur perche, logement, baraque ou hangar ;
• dans un périmètre de 2000m : usine à scier le bois.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A1, à savoir les zones de protection des bois et forêts soumis au régime forestier