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Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Eure
Description
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural.
Origine
Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural.
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DDTM Eure
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Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
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Informations
Tags
ID
5c13b163634f411609387ce8
Temporalité
Création
14 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 septembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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