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Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne

Description

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Origine

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

4 juillet 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Écouflant

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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