Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2013 - Rhône-Alpes

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures :

• soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique,
• soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique.

Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.

Origine

1. Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage
2. Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon outils propres à lui
3. Extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée
4. Traitements d'assemblage des 8 extractions départementales
5. Extraction des îlots ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique (cette extraction prend en compte les besoins de protection des données personnelles : les données sont rendues anonymes).

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

Liens annexes

• panierDownloadFrontalParametrage
• Téléchargement direct des données

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