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ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Name: ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Creator: Département du Bas-Rhin
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel,geoportail,passerelle-inspire

Description

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Producteur

Département du Bas-Rhin

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

6 Autres

siteEns20140805.shp (archive)

Mis à jour le 24 janvier 2020

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186 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

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Mis à jour le 24 janvier 2020

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187 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Mis à jour le 24 janvier 2020

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62 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Mis à jour le 24 janvier 2020

document

150 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48 (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020

json

160 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020

shp

68 téléchargements

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a0b0137c751df512baed8f3

Temporalité

Création

14 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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