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Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Description

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a0aec3188ee383d09b1ab2a

Temporalité

Création

14 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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