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REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Description

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Liens annexes

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip)

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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