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Servitudes d'utilite publique AC1 relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane
Description
Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.
Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.
Origine
Les générateurs: le monument ou la partie de monument classé ou inscrit
Les assiettes:
un ou des périmètres délimités par arrêté lors de la CRPA définis autour du monument soit le périmètre automatique de 500 mètres par défaut.
La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.
Organisations partenaires
DAC Guyane
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
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Informations
Mots-clés
ID
5a09a45f88ee3831dc38eebd
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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