Archivé

Arrete n°74/2012

Description

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

0be5d811-dd61-443f-a9c1-fdc179984c90http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

67dbee3bf0f5baf278bb4df79a60a991a6e177cf

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-96d02b99-a691-4aa8-a5ea-3953eb5d82c2

geop:archived

shutdown-phase-2

Visites

438

33 en mars 2024

Téléchargements

125

14 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0