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Circonscriptions législatives de la Vienne
Description
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
Origine
La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)
Organisations partenaires
DDT Vienne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
23 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
58aef87488ee3830f4292463
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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